Mardi, 22 Novembre 2011 11:24

Le rapport Creutzmann a été adopté

Le rapport Creutzmann était le sujet principal de la dernière réunion du parlement de l’Union Européenne qui s’est tenue le 15 Novembre dernier. De nombreux opérateurs attendaient avec impatience qu’une décision officielle soit enfin relevée.

Le Rapport Creutzmann, qui a pour mission d’établir un régime unifiée des jeux d’argent en ligne au sein de l’Europe a été adopté par le Parlement Européen.

L’adoption du Rapport Creutzmann était attendue par la majorité des opérateurs, éditeurs et régulateurs de jeux d’argent en ligne. Avec cette approbation, ces différents acteurs se soumettront au même régime.

Malgré que ce rapport semble annoncer que des changements positifs, plusieurs juridictions monopolistiques sont désormais en danger : Le rapport Creutzmann notifie que la commission Européenne sera en mesure de sanctionner les régimes nationaux respectant pas le régime Européen.

L’élaboration du rapport Creutzmann était important du fait que les jeux d’argent, classés dans les biens immatériels peuvent sans trop de mal traverser les frontières.

Chaque pays avait créé son propre régime, de ce fait, le marché européen des jeux d’argent en ligne avait bien du mal à évoluer. Maintenant que le rapport Creutzmann a été adopté, les différents pays régulateurs seront contrôlés par la Commission Européenne et seront forcés de prendre la même direction.

Dernière modification le Lundi, 26 Mars 2012 10:25